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Notice détaillée
Titre :
Chambres des pairs. Séance du 13 février 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de lois relatifs à l'état des hommes de couleur et au régime legislatif des colonies
Auteur :
Gautier, Jean Elie (1781-1858)Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre - Rapport
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Réquisitoire de M. Dupin, procureur général à la cour de Cassation. Extrait "Gazette des tribunaux" du 10 mars 1833
Edition :
Imprimerie de Pihan de Laforest
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
