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Notice détaillée
Titre :
Plaidoyer pour le citoyen Jones, ancien subercargue et propriétaire du navire "the Fame" ; contre le citoyen Beaudeuf
Edition :
Racle
Date :
1802
Nombre de pages :
75
Type :
Livre - Pièce judiciaire
Résumé :
La date du procès est restituée d'aprés le retour du navire dans le port de Bordeaux à l'été 1801. Un navire, the Fame, appartenant à l'armateur bordelais Beaudeuf, chargé de vins fins et liqueurs diverses, appareille de Bordeaux pour Charlestown, muni de faux actes de propriété établi au nom d'Edward Jones, citoyen américain, son subrécargue, de manière à échapper aux navires anglais.
Langue :
français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Cote du document original :
D 77248
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Propos introductifs
Intervenant principal :
Beltrand, Thierry (19..-....) , Facorat-Gaspard, Brigitte , Michel-Gabriel, Isabel (19..-....)Edition :
Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)
Lieu :
Pointe-à-Pitre
Date :
09 février 2024
Extrait de :
Attractivité du droit des affaires : l'entreprise du 21e siècle
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Ce colloque a pour but de questionner la notion d'attractivité du droit en analysant le processus d'élaboration de la norme applicable à l'entreprise du 21e siècle, ceci depuis l'entrée en vigueur de la loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (NRE). A priori, selon les représentations que l'on se fait d'une norme attractive, l'ordonnancement juridique devrait permettre de maintenir un équilibre entre la liberté d'entreprise, la célérité des affaires, la sécurité des investissements et la responsabilité sociétale. Aussi, pour apprécier le système juridique français, ce colloque est axé sur deux lignes directrices, l'une centrée sur les caractéristiques principales du droit français avec un focus sur sa mise en œuvre dans un territoire insulaire outre-mer – la Guadeloupe – l'autre reposant sur la comparaison avec d'autres systèmes normatifs concurrents.
Langue :
français
Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Rapport de synthèse
Intervenant principal :
Usunier, Laurence (1979-....)Intervenant secondaire :
Facorat-Gaspard, BrigitteEdition :
Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)
Lieu :
Pointe-à-Pitre
Date :
09 février 2024
Extrait de :
Attractivité du droit des affaires : l'entreprise du 21e siècle
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Langue :
français
Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Table ronde « Attractivité et performances de l’entreprise »
Intervenant principal :
Borda, Patrice , Chammougom, Kenny (19-....) , Facorat-Gaspard, Brigitte , Payen, Didier (19..-....) , Peter, Ella (20..-....) , Raboteur, Joël (19..-....)Edition :
Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)
Lieu :
Pointe-à-Pitre
Date :
09 février 2024
Extrait de :
Attractivité du droit des affaires : l'entreprise du 21e siècle
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Langue :
français
Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Table ronde « Attractivité et responsabilité sociétale des entreprises »
Intervenant principal :
Balaguette, Solène (19..-....) , Cavalini, Anne-Esther (19..-....) , Chammougom, Kenny (19-....) , Dufour, Geneviève (1975-....) , Facorat-Gaspard, Brigitte , Mounien, Rosan (19-....) , Saint-Cirel, Myriam (19..-....)Edition :
Centre de recherches en économie et en droit sur le développement insulaire (Pointe-à-Pitre, Guadeloupe)
Lieu :
Pointe-à-Pitre
Date :
09 février 2024
Extrait de :
Attractivité du droit des affaires : l'entreprise du 21e siècle
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Langue :
français
Mots-clés :
- - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
